Conditions générales de vente

1. Prix

1.1. Les prix de nos livres sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir Délais et coûts).

1.2. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du livre. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de mon ressort . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

1.3. La vente en ligne peut-être destiné aux particuliers ou aux professionnels pour de petite commande. Sinon, vous avez la possibilité de commander mes albums par le biais de Dilicom.

En conséquence, je me réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 7 articles. 

2. Validation de la commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Les données enregistrées par mes soins pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

3. Livraison

3.1. Délais et coûts

Les produits sont livrés dès réception du paiement, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les livres étant acheminés par la Poste, je ne suis pas tenue pour responsable d'une perte ou d'un retard de livraison en cas de grève notamment.

Les frais d'expédition sont facturés en fonction du poids et de l'adresse de destination, selon le tarif en vigueur de la poste. Vous les trouverez indiqué dans la rubrique "couts et livraisons". Les frais d'emballage et de manutention sont également indiqués dans la même rubrique.

3.2. Réserves

Vous devez notifier immédiatement au facteur et dans un délai de 48 heures me contacter pour toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 5 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

4. Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

- Par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues) ou par virement

5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de moi,  sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de 7 jours, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés; les frais de retour restent à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine (livres non lus!) et complets (emballage) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat.

 

Adresse de retour:

Isabelle Schuffenecker

4, rue de la Pépinière

68720 Zillisheim

 

6.  Conformité des produits

Je m'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande (seulement les erreurs imputables par mes soins). Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits avec la facture dans un délai de 30 jours après la date de réception du colis. Je procéderai, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.


7. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations reproduits ou représentés sur mon site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de mon site est strictement interdite.

 

8.  Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

9. Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire (formulaire de contact ou adresse ci-dessus).